Code
Titre de la compétence
Type
C. s. responsable
Version
Date
Matériel
Situation
448-312
01. Métier et formation
S
BIM
A
2000/04/10
448-325
02. Actes de procédure civile
P
Découvreurs
A
2017/05/02
P
Montréal
B
2017/05/31
448-331
03. Relations interpersonnelles
S
Découvreurs
A
2004/11/08
448-343
04. Requêtes et inscriptions
P
Découvreurs
A
2017/05/31
05. Terminologie anglaise
448-362
06. Dossier contesté en divorce
P
Laval
A
2017/04/26
448-371
07. Cahier de notes et autorités
P
Laval
A
2016/09/12
448-384
08. Actes notariés
P
Montréal
A
2011/12/15
P
Laval
B
2012/02/17
448-393
09. Matières non contentieuses
P
Montréal
A
2016/10/06
10. Constitution d'une entreprise
448-415
11. Intégration au travail
S
BIM
A
2000/04/12